Introduction
La présente politique de confidentialité décrit comment DALP Consult, service de l'association DROIT A LA PAROLE ACADEMIE (DALPA), collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme de télémédecine psychologique.
En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous vous encourageons à la lire attentivement.
1. Responsable du traitement
DROIT A LA PAROLE ACADEMIE (DALPA)
- Forme juridique : Association loi 1901
- Adresse : 320 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
- RNA : W921011240
- SIREN : 937 845 097
- SIRET : 937 845 097 00016
- Email : [email protected]
- Téléphone : +33 7 56 82 88 99
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
Données d'identification
Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, photo de profil (optionnelle).
Données de santé
Informations médicales partagées lors des consultations, antécédents psychologiques, notes de consultation, prescriptions.
Données de connexion
Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée des sessions.
Données de paiement
Informations de facturation (traitées de manière sécurisée via Stripe, nous ne stockons pas vos données bancaires).
3. Finalités du traitement
Vos données sont utilisées pour :
- 1Fournir nos services de téléconsultation psychologique
- 2Gérer votre compte utilisateur et vos rendez-vous
- 3Assurer le suivi médical et la continuité des soins
- 4Traiter vos paiements de manière sécurisée
- 5Vous envoyer des notifications relatives à vos rendez-vous
- 6Améliorer nos services et votre expérience utilisateur
- 7Respecter nos obligations légales et réglementaires
- 8Répondre à vos demandes de support
4. Base légale du traitement
Exécution du contrat
Pour fournir les services que vous avez demandés
Consentement explicite
Pour le traitement des données de santé (Article 9 RGPD)
Intérêt légitime
Pour améliorer nos services et prévenir la fraude
Obligation légale
Pour respecter nos obligations comptables et fiscales
5. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte | Durée de la relation + 3 ans |
| Données de santé | 20 ans (obligation légale) |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Données de connexion | 1 an |
| Cookies | 13 mois maximum |
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification
Corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données
Droit de limitation
Limiter le traitement de vos données
Pour exercer vos droits : Envoyez un email à [email protected] avec une copie de votre pièce d'identité.
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité robustes :
Chiffrement AES-256
Toutes les données sensibles sont chiffrées
Hébergement HDS
Données hébergées chez un hébergeur certifié HDS
HTTPS/TLS
Communications sécurisées par protocole SSL/TLS
Accès restreint
Accès limité au personnel autorisé
Audits réguliers
Tests de sécurité et audits périodiques
MFA disponible
Authentification multi-facteurs pour les comptes
8. Contact et réclamations
Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :
Email : [email protected]
Adresse : 45 Rue de Marmande, 33800 Bordeaux, France
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :www.cnil.fr